Conditions générales de ventes

Conditions d'utilisation  ou  conditions générales de vente ( CGV) :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la S.A.R.L. DP2M
 dont le siège social est situé au 68 rue de strasbourg 71000 Macon(France),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIRET RCS LYON B 507 402 741,
ci-après dénommée " www.dpmmacon.com " et d'autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat ou un service via le site Internet de " www.dpmmacon.com"
 dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre société
et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand "www.dpmmacon.com" que l'acheteur soit professionnel, particulier ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserves par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par notre société. www.dpmmacon.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
sur le site " www.dpmmacon.com". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits ou des services. www.dpmmacon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable
 à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de transport
et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après voir aire géographique

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée
aux acheteurs qui résident en France métropolitaine  / Monaco, DOM-TOM et Europe (CEE) pays suivants:AT,BE,GB,DE,GL,IS,IE,IT,NO,NL,DK,PL,ES,SE,CH,FI,PT,IL,GR pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - s'enregistrer sur le site"www.dpmmacon.com" rubrique "mon compte/créer un compte";
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
           demandées ou donner son numéro de client s'il en a un (s'identifier comme client déjà enregistré);
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits (acheter/commander)
           ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; - prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV)
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
 la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
 de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation de commande
Conformément à l''article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d''un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d''origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l''échange ou le remboursement et ce sans aucun frais,
à l'exception des frais d'envoie et de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, l'expédition intervient après réglement intégral

Paiement par chèque:le colis sera expédié à reception du réglement.Chèque à établir à l'ordre de: DP2M .

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Procédure de retour

ENVOI DU COLIS

Pour tous les retours

et notamment les échanges

ou les erreurs de référence

Les frais de retour sont à votre charge.

Il est ESSENTIEL de joindre dans votre envoi le bon de retour joint que vous aurez, au préalable, pris soin de compléter. Il faut IMPERATIVEMENT coller la partie supérieure de ce bon de retour SUR le colis, sinon votre retour sera refusé par nos services.

Votre colis doit être adressé à :

DP2M

68 Rue de Strasbourg

71000 Macon

Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit .

Nous vous rappelons que tout retour devra être expédié en recommandé à votre charge ou muni d'une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande initiale en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Important : conservez précieusement la preuve d'envoi de ce(s) produit(s) qui vous sera remise par le transporteur ainsi que tout formulaire complémentaire s'y référant (Accusé de réception...)

Tout produit retourné doit être en parfait état et dans son emballage d'origine. Celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure et de montage. Vous devez prendre soin de le protéger lors de l'expédition (suremballage). Tous les accessoires, câbles, notices, etc., doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, DP2M se réserve alors le droit de vous retourner le produit à vos frais en contre remboursement.

En cas de rétractation :

Au-delà du délai légal de rétractation fixé à 14 jours , DP2M refusera toute rétractation.

Important : les pieces techniques montés tels que les cartes, modules électronique, pièces techniques électriques ne seront ni repris ni echanges en aucun cas.

En cas de panne ou défaut :

Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera restitué moyennant le règlement d'un forfait de 30 euros, couvrant les frais logistiques et techniques engagés par DP2M. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la réparation d'un produit peut durer entre 4 et 8 semaines. C'est pourquoi nous vous invitons à bien tester l'article avant de nous le retourner, et à vous assurer de la réalité de la panne. Veillez à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée.

DP2M se réserve le droit de refuser le retour si cette procédure n'est pas respectée.

Livraisons

Les expéditions sont effectuées par Colissimo de la poste.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue France métropolitaine / Monaco / DOM-TOM et Europe, pays suivants: AT,BE,GB,DE,GL,IS,IE,IT,NO,NL,DK,PL,ES,SE,CH,FI,PT,IL,GR.

L'adresse doit être précise et complète;
Dans le cas ou une livraison ne peut être effectuée car l'adresse est inconnue/incomplète/erronée/ou
nécessite la présence du client(cas de livraison par coursier), les frais supplémentaires de
ré-expéditions seront à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de la S.A.R.L. DP2M.
 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

NE PAS ACCEPTER LE COLIS SI  LA  MARCHANDISE  EST  CASSEE ( ex : Vitre barbecue...).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l'acheteur remboursé. Les livraisons sont effectuées en intégralité, à votre demande une livraison partielle est possible ( avec supplément de frais de livraison, nous contacter. ).


Tarifs livraison France / Monaco:

Poids jusqu'à: Tarifs ttc: 500 g. 7,95 € 2 kg. 9,65 € 3 kg. 12,60 € 5 kg. 13,50 € 7 kg. 16,40 € 10 kg. 20,25 € 15 kg. 27,25 €

Tarifs livraison Europe pays suivant :AT,BE,GB,DE,GL,IS,IE,IT,NO,NL,DK,PL,ES,SE,FI,PT,IL,GR

Poids jusqu'à: Tarifs ttc  

1 kg. 27.6 €

5 kg. 39.90 € 

10 kg. 45.90 €

20 kg.65.90 €  

  

 Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer
par voie postale à l'adresse suivante : sarl DP2M  68 rue de strasbourg 71000 Macon " dans le délai de trente jours de la livraison.                                              

La garantie applicable aux réparations et dépannage est de 3 mois pièces et main d'oeuvre
pour la même panne (sauf pour les problèmes de court-circuit/oxydations...).
 
Responsabilité
www.dpmmacon.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation
de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site" www.dpmmacon.com" sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la S.A.R.L. DP2M. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
 titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la sarl DP2M .

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
 les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet
d'un traitement automatisé. DP2M se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y
compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des
partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant
à DP2M. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
DP2M, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DP2M, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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